- biens étatiques
- государственная собственность, государственное имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
biens étatiques
Regardez d'autres dictionnaires:
ECCLÉSIASTIQUES (BIENS ET BÉNÉFICES) — ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES On appelle «biens ecclésiastiques» des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d’une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit… … Encyclopédie Universelle
Heinrich Friedrich Karl Vom Stein — Baron Carl vom und zum Stein Nationalité Baron du Saint Empire romain germanique Naissance … Wikipédia en Français
Heinrich Friedrich Karl vom Stein — Baron Carl vom und zum Stein Nationalité Baron du Saint Empire romain germanique Naissance 25 octobre 1757 … Wikipédia en Français
Heinrich friedrich karl vom stein — Baron Carl vom und zum Stein Nationalité Baron du Saint Empire romain germanique Naissance … Wikipédia en Français
Réformes prussiennes — Statue érigée sur le Heumarkt à Cologne à la gloire de la Prusse. Autour du socle de la statue de Frédéric Guillaume III sont disposées les statues des grands réformateurs prussiens tels que Stein, Hardenberg, Schön ou encore Humboldt Les… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Gouvernance mondiale — La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances à l échelle mondiale entre les sociétés humaines mais aussi entre l humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la… … Wikipédia en Français
Gouvernance environnementale — L’environnement et les ressources naturelles doivent être considérés comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catégories spécifiques des biens non manufacturés qui, lorsqu’ils sont partagés, peuvent être soit divisés soit… … Wikipédia en Français
Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… … Wikipédia en Français
TURQUIE — La Turquie (779 452 kilomètres carrés) résulte du repli, sur la péninsule anatolienne et une partie de la Thrace, des populations formant la nationalité turque après la dislocation de l’Empire ottoman lors de la Première Guerre mondiale. Ces pays … Encyclopédie Universelle
Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… … Wikipédia en Français
